A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article dans ce sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet en demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite Prenons un exemple concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte une rupture de son contrat d’embauche aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article via votre sujet).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est jamais reclasse apres 121 jours de chomage, il est en mesure de solliciter 1 examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir la Page Pole emploi via une telle instance) :
Cet examen a pour objet de rechercher si, i l’occasion d’une periode de 121 jours, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).
L’objectif poursuivi avec l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 jours, la prise en charge de salaries n’ayant pas ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de une telle volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’examen d’une situation de l’interesse porte sur les points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.
Les motifs du commencement volontaire ne doivent jamais etre commande en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que les efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Cet article fut redige avec Maitre Nathalie Lailler, avocate specialiste en droit du travail, une securite sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou un conseil, vous pourrez demander une consultation web avec Maitre Lailler ici.
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Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un nouvelle cdi . Neanmoins, notre futur employeur a eu votre probleme de livraisons des nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille trois mois j’ai donc environ https://datingmentor.org/fr/wing-review/ 122 journees je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant mes droits c’est 400€pour 299 jours est ce normal moi j’habite pas sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner votre rdv Afin de eclaircir la situation aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a ma periode d tente car le poste ne corresponde gui?re votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci pour savoir si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre mes allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la demande que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, ainsi, suite a ca 122 semaines apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais gui?re fera assez d effort de recherche, j ai envoyer beaucoup des candidatures j ai meme passe un entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer toutes les preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je penser contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir nos recours possibles.